Premier achemineur de Lettres Recommandées Electroniques et d’Avis Electroniques dédiés aux syndics, AR24 accompagne plus de 30 000 professionnels dans la dématérialisation de leurs flux recommandés. Rapides, fiables, pratiques, simples d’utilisation et économiques, la LRE et l’Avis Electronique offrent de nombreux avantages aux professionnels.
1 - L’Avis Electronique AR24 pour les syndics
Depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834 du 2 juillet 2020, l’Avis Electronique, un procédé 100% dématérialisé spécialement conçu pour les syndics est désormais disponible sur ar24.fr. Utilisable pour vos convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure, l’Avis Electronique accélère vos procédures tout en vous apportant la sécurité juridique dont vous avez besoin avec notamment des preuves horodatées opposables devant un tribunal :
- En effet, à la remise de l’Avis, l’expéditeur reçoit une preuve de dépôt et de transmission qui atteste que son courrier à bien été transmis à son destinataire. Équivalente à un avis de passage, la preuve de dépôt et de transmission permet dans la majorité des cas de faire courir les délais légaux.
- Côté réception, selon l’action du destinataire, une preuve de réception ou de négligence pourra être générée.
- La preuve de négligence est générée lorsque le destinataire n’accuse pas réception de son courrier dans la période des 21 jours malgré les 4 relances automatiques envoyées par AR24.
- Une preuve de non-distribution peut aussi être générée en cas d’adresse mail indisponible, invalide ou pleine.
Retrouvez toutes ces preuves 100% électroniques directement depuis votre espace AR24. Conservées sur nos serveurs sécurisés français, elles sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Vous pouvez aussi les télécharger pour les conserver encore plus longtemps.
Enfin, plus économique, l’Avis Electronique permet de réduire considérablement vos coûts d’envoi. En effet, à 2,29€* HT / envoi, ce tarif comprend :
- L’acheminement par voie électronique par un prestataire de confiance qualifié eIDAS,
- La génération de preuves horodatées opposables devant un tribunal,
- La conservation de ces preuves, contenu du courrier et PJ puis une capacité de 256 Mo de PJ quel que soit le format.
2 - La Lettre Recommandée 100% Electronique (LRE) pour les professionnels de l'immobilier
En dehors de l'envoi des convocations d'AG, des PV d'AG et des mises en demeures envoyés par Avis Electronique par les Syndics, les autres communications réglementées en immobilier doivent être envoyées par Lettre Recommandée Electronique AR24. Strict équivalent juridique de la LRAR papier selon l’article L-100 du CPCE, la LRE est utilisable pour toutes vos communications réglementées.
Bénéficiant d’un horodatage qualifié, la LRE vous apporte toute la sécurité juridique dont vous avez besoin. En effet, grâce à cet horodatage, le contenu de la LRE est intégralement certifié, ce qui est impossible avec une LRAR. Ainsi, en utilisant une LRE dans le cadre de vos procédures réglementées, vos destinataires ne pourront plus contester le contenu de vos courriers en cas de litige. Vous bénéficierez donc d’une meilleure protection juridique avec une LRE.
Aussi, plus simple d’utilisation, une LRE peut être envoyée en quelques clics. Il en sera de même pour votre destinataire qui n’aura besoin que de se rendre sur sa boite mail et de s’identifier pour accuser réception de sa lettre recommandée électronique et accéder à son contenu.
Sécurisée, la LRE nécessite une identification de l’expéditeur lors de l’envoi et du destinataire à la réception. En effet, pour envoyer une LRE, l’expéditeur devra s’identifier avec un niveau de confiance élevé via un certificat numérique RGS** ou un identifiant LRE qu’il pourra commander directement sur ar24.fr.
Quant au destinataire, pour accuser réception de sa LRE, il devra s’identifier avec un degré de confiance substantiel. Si celui-ci est un particulier, il pourra utiliser notre moyen de vérification d’identité à distance ; l’identité Numérique La Poste s’il en possède une ou un identifiant LRE s’il possède déjà un compte AR24 ou s’il a déjà eu l’occasion de réceptionner une LRE. Pour les destinataires professionnels, ils pourront s’identifier avec un Kbis ou un numéro de SIRET, via un certificat numérique RGS** ou bien commander un identifiant LRE sur ar24.fr qu’ils recevront ensuite par recommandé papier.
Enfin économique, une LRE possède un tarif unique de 3,49€* HT/ envoi et comprend :
- L’acheminement instantané par voie électronique par AR24 (prestaire de confiance qualifié eIDAS) et leader de la lettre recommandée électronique
- 256 Mo de PJ,
- La génération de preuves horodatées opposables devant un tribunal, Une conservation sur nos serveurs sécurisés localisés en France : LRE, preuve et PJ
- Une conservation sur nos serveurs sécurisés localisés en France : LRE, preuve et PJ
* tarifs en vigueur au 21/04/2023
